CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par ETINCELLES dont le siège social est situé 23 rue Paulin de Nole 33440 AMBARES FRANCE, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 381 300 094 ci-après dénommée ETINCELLES et gérant le site www.etincelles-shop.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet etincelles-shop.fr dénommée ci-après l’acheteur.
1 OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ETINCELLES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.etincelles-shop.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l‘acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.etincelles-shop.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
ETINCELLES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2 PRODUIT
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.etincelles-shop.fr d’ETINCELLES, dans la limite des stocks disponibles. ETINCELLES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les produits à la vente sur le site www.etincelles-shop.fr sont des objets artisanaux confectionnés par des artisans, ces objets peuvent donc présenter des finitions liées à leur caractère artisanal les mesures peuvent varier et sont à titre indicatif ETINCELLES s’efforce de présenter les produits le plus fidèlement possible. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les images utilisées ne sont pas contractuelles, quelques différences peuvent être présente entre la photographie et le produit réel, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera contacté par le service client afin de trouver une solution adéquate.
3 TARIF
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros ( € ) toutes taxes comprises tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. ETINCELLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
4 COMMANDE ET MODALITE DE PAIEMENT
Pour effectuer une commande le client doit suivre les étapes suivantes
Sélection de produit
Ajout au panier
Identification du client sur le site www.etincelles-shop.fr
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement
Validation du paiement
Lors de ces étapes le client pourra visualiser le détail de sa commande et le prix et corriger d’éventuelle erreur avant validation
Le client recevra un mail de confirmation de commande
Tout article acheté sur le site peut être payé par carte bancaire en paiement sécurisé via le système Stripe l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin ( quantité, référence… ), vérifie l’adresse de livraison ou renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite l’acheteur choisit son mode de paiement, vérifie l’ensemble de ses informations et valide sa commande. Enfin l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisé Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront pour preuve de la transaction.
En cas de d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, de contacter ETINCELLES par mail à l’adresse suivante : etincelles1@orange.fr
Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons expédier la commande .
5 RESERVE DE PROPRIETE
ETINCELLES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
6 RETRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange et remboursement sans pénalité, à l’exception des frais retour.
Pour exercer son droit de rétractation l’acheteur notifie sa décision par mail à l’adresse suivante etincelles1@orange.fr ou par courrier à ETINCELLES 23 rue Paulin de Nole 33440 AMBARES en précisant son numéro de commande . Un formulaire de retour lui sera envoyé et devra être complété avec le nom, le prénom, adresse, numéro de commande ainsi que la liste du ou des articles retournés. Le retour du ou des articles doit se faire dans l’emballage d’origine intact accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié à l’acheteur. ETINCELLES conseille à l’acheteur d’effectuer le retour du ou des produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire garantissant l’indemnisation du ou des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte du colis.
ETINCELLES ne remboursera ni échangera tout produit fabriqué sur demande ou personnalisé conformément à l’article L121-20-2 du Code de consommation
7 LIVRAISON
ETINCELLES livre le ou les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande indiquée par l’acheteur à l’étape « validation de commande » il est impératif que l’acheteur vérifie l’exactitude de ces informations. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge de l’acheteur.
Pour l’international, les prix des produits sont indiqués en euros, TVA comprise, mais hors frais éventuel de douane. Les frais de douane doivent être acquittés par l’acheteur.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par l’acheteur à l’étape « panier »
L’acheteur reçoit un mail lors de l’expédition de sa commande contenant le numéro de suivi afin de suivre l’évolution du colis via le site du transporteur
Les livraisons du lundi au vendredi par Mondial Relay, Colissimo, DPD et tout autre transporteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ils varient en fonction du transporteur et la disponibilité du produit commandé.
Le délai moyen de livraison en France ( hors Corse )
Point relais 4 à 5 jours ouvrés
Colissimo 4 à 5 jours ouvrés
DPD 2 à 5 jours ouvrés
Le délai moyen de livraison vers Europe Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Italie, Royaume-Uni
Point relais 3 à 6 jours ouvrés
Colissimo 4 à 8 jours ouvrés
DPD 4 à 8 jours ouvrés
Le délai de livraison ne peut excéder 30 jours à compter du mail de confirmation de commande. La responsabilité de ETINCELLES ne pourra être engagée en cas de retard dû au transporteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux ETINCELLES. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du transporteur de l’état de l’emballage de la marchandise et de son contenu et de le notifié immédiatement auprès du transporteur et au service client de ETINCELLES
Pour tout demande d’envoi à l’étranger, merci de contacter le service client à l’adresse suivante etincelles1@orange.fr
8 GARANTIE
Tous les produits fournis par ETINCELLES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à ETINCELLES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations demande d’échange ou remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante etincelles1@orange.fr
Sont exclus de la garantie
Les défauts résultants de l’usure normale du produit, d’accident, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive, d’une mauvaise installation, d’une réparation effectué par l’acheteur, de dégât des eaux et tout autres facteurs extérieurs.
9 RESPONSABILITE
ETINCELLES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
10 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.etincelles1@orange.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ETINCELLES. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, texte, son et tout lien simple ou par hypertexte sans l’accord écrit de la direction de ETINCELLES.
11 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
ETINCELLES s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante etincelles1@orange.fr.
12 REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.